Droit d’auteur et édition en Afrique francophone : ce qu’il faut savoir
L’accord de Bangui et l’OAPI protègent les auteurs dans dix-sept pays. Repères pour écrivains et éditeurs.
Repères
- Texte de baseAccord de Bangui (OAPI), révisé en 1977, 1999 et 2015
- Droit d’auteurAnnexe VII
- États membresdix-sept
La plus grande partie de l’Afrique francophone partage un même socle juridique : l’Accord de Bangui, qui a créé l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Révisé en 1977, 1999 et 2015, il organise un système de protection unique pour dix-sept États membres, au lieu d’obliger à déposer des titres dans chaque pays.
L’annexe VII, pour la littérature
Si l’OAPI est surtout connue pour les brevets et les marques, son Annexe VII traite de la propriété littéraire et artistique. Elle consacre un droit d’auteur « à la française » : la protection naît de la création de l’œuvre, sans formalité d’enregistrement, conformément à la Convention de Berne.
Droits moraux et droits patrimoniaux
L’accord distingue les droits moraux, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, et les droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de percevoir une rémunération chaque fois que son œuvre est exploitée. Reste le défi de l’application concrète, car les juridictions ne sont pas toujours spécialisées dans ces litiges.
Ces règles complètent le tableau économique du livre décrit dans notre article sur les librairies. Pour un cas précis, consultez un juriste : cet article est une information générale.





















